Q/R avec Gérard Larcher- Président du Sénat (passeports/ libre circulation en Europe).

Comme j’ai coutume de le dire: on peut exercer un mandat d’élu local en étant neutre politiquement et tout de même trouver de bons interlocuteurs (et de belles occasions) de faire entendre la voix des Français en Irlande. L’opportunité m’a été offerte par deux sénateurs représentant les Français établis hors de France de participer à une réunion avec Mr Gérard Larcher (Président du Sénat- second personnage de l’État Français après le Président de la République).

La réunion a duré plus de deux heures que j’essaierai de condenser dans les prochains jours.

Dans l’attente, voici les réponses aux deux questions qui sont les plus susceptibles d’intéresser les Français en Irlande.

Délais d’obtentions de passeports/ démarches d’état civil:

Question: Les délais pour recevoir des documents d’état civil explosent. Le Sénat pourrait-il contrôler l’efficacité de ce service essentiel? Est-ce que les consuls honoraires pourraient êtres (sur le modèle allemand) en capacité de prendre les empreintes biométriques des demandes de passeports? ou serait-il possible de dématérialiser cette demande (comme c’est le cas au Uk ou en Irlande)?

Réponse de Mr Larcher: C’est la réalité de la réduction drastique des moyens. Ainsi, au Ministère, 331 emplois ont étés perdus en 3 ans. C’est aussi la question de l’équilibre entre les fonctions consulaires et les fonctions d’influence/ de rayonnement (économique et culturel). Les fonctions consulaires ont été réduites au profit des fonctions dites d’influences à chaque fois que pour des raisons politiques il n’a pas été possible de fermer un consulat. Je pense qu’il faudrait avoir un contrôle Flash de la commission des Affaires étrangères sur l’état civil. Une mission de contrôle serait utile et cette question est extrêmement importante.

L’engagement a été pris avec le Sénateur Robert Del Picchia (vice-président de la commission des Affaires étrangères) de lancer ce contrôle Flash. Olivier Cadic indique qu’Amélie de Montchalin s’est emparée de la question de la numérisation sur ce point.

Pour Mr Larcher: cela est souhaitable et il faut être attentif à l’illectronisme et à la sécurité des réseaux mais il ne faut pas non plus passer à côté dans l’intérêt de nos compatriotes à l’Étranger. Au sein de l’union européenne il faudrait une harmonisation.

Liberté de circulation en Europe pendant la pandémie:

Ma question: « Ma question porte sur la libre circulation en période de crise sanitaire. Est-il acceptable qu’au sein de l’Union européenne un pays (L’Irlande) exige une quarantaine payante mais obligatoire à l’arrivée sur son sol depuis la France? ainsi qu’un motif impérieux aux Français qui veulent rentrer dans leur pays, sans même définir cette liste de motifs ? N’est-ce pas ainsi une entrave à la liberté de circulation? »

Réponse de Mr Larcher: Il y a une question de coût qui est demandé. C’est une entrave à la libre circulation.
La libre circulation connaît un certain nombre de limites liées à la situation sanitaire mais nous avons décidé au sein de l’UE que nous devons franchir ensemble ces difficultés. C’est le sens du pass sanitaire ou du passeport sanitaire au niveau de l’UE. On va aborder ce sujet le 18 mai prochain pour la partie franco-française.

Je vais faire une note à la commission des lois après cet échange. Je compte aussi le porter au niveau du commissaire européen pour qu’au moment des arbitrages définitifs, on ne puisse pas sur ce sujet vous oublier. Cela va ainsi concerner aussi d’autres nationalités établies en Irlande. Il y a je crois un intérêt commun sur ce sujet.

Q/R avec Gérard Larcher- Président du Sénat (passeports/ libre circulation en Europe).

Délais d’obtentions de passeports/ démarches d’état civil:

Liberté de circulation en Europe pendant la pandémie:

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